La FED-UDI se positionne

PJL relatif à l'artisanat, au commerce et aux TPE


Si plusieurs dispositions vont dans le sens d’une simplification des dispositions existantes, notamment celles qui avaient été mises en place par la précédente majorité (consultation du fichier des interdits de gérer, EIRL, réseaux consulaires …) et s’inscrivent dans une certaine continuité, elles ne permettront ni de donner un nouveau souffle aux acteurs économiques ni de renforcer leur compétitivité. Comment prétendre soutenir l’activité des artisans quand ceux-ci doivent faire face à un relèvement du taux de TVA de 7 à 10% depuis le 1er janvier ? Nous appelons donc le Gouvernement à prendre en compte la spécificité de la situation des TPE dans le cadre des assises de la fiscalité afin d’aboutir à des réponses concrètes dès 2014, et à mettre réellement en œuvre le choc de simplification ; A l’heure où s’engage une réflexion sur le pacte de responsabilité pour les entreprises, le secteur du commerce, de l’artisanat et des TPE aurait mérité une réflexion plus globale et plus ambitieuse!

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Hervé Marseille

Hervé Marseille est né le 20 août 1954 à Abbeville (Somme).

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