La FED-UDI se positionne

Proposition d'abroger le conseiller territorial : CONTRE


Il y a un de manque de sérieux du gouvernement sur le projet d'abrogation du conseiller territorial qui est débattu le 15 novembre à l'Assemblée avec un dossier mal préparé qui risque d'aller dans le mur. On abroge le conseiller territorial sans savoir par quoi il va être remplacé. Notre sentiment, c'est que tout cela n'est pas très sérieux. Créé par la précédente majorité dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales, le conseiller territorial avait pour vocation de remplacer les anciens conseillers généraux et régionaux en siègeant alternativement dans les deux assemblées. En 2014, il est censé y avoir des élections cantonales. Mais, avec quelle type de scrutin ? Proportionnel, uninominal majoritaire ? Le scrutin actuellement envisagé par le gouvernement est un scrutin majoritaire bi-nominal, avec un ticket composé d'un homme et d'une femme, ce qui implique deux fois moins de cantons qu'actuellement et donc un redécoupage. Or, en vertu de la Constitution, on a jusqu'en mars pour faire un redécoupage. Le gouvernement voulait déplacer les élections à 2015. Mais, c'est inconstitutionnel, les cantonales et les régionales, c'est 2014, sauf s'il est décidé de reporter les élections sénatoriales de 2014 à 2015. Dans ce dernier cas de figure, le Conseil constitutionnel pourrait être intéressé par des sénateurs, élus en 2004, qui verraient leur mandat prolongé de 10 à 11 ans. Au gouvernement il n'y a eu aucune réflexion d'ensemble sur l'équilibre politique entre les différentes institutions. Les centristes ne sont pas enthousiastes sur cette affaire du conseiller territorial. Et si on ne sait pas par quoi le remplacer, alors tout cela, c'est du vent ! Une délégation de l'UDI sera reçue lundi prochain par le ministre de l'Intérieur Manuel Valls qui consulte partis politiques et associations sur le nouveau calendrier des élections locales et le nouveau mode de scrutin des conseillers généraux.

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Hervé Marseille

Hervé Marseille est né le 20 août 1954 à Abbeville (Somme).

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